Introduction

MGM ou Manage Global Music, une société de distribution de musique numérique, actuellement hébergé sur les domaines manageglobalmusic.store, manageglobalmusic.com et manageglobalmusic.fr et à toutes les pages web et sous-pages associées, y compris toutes les fonctionnalités et services activés. Ces termes et conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site et des Services en tant qu’utilisateur enregistré. Ceci représente un contrat entre vous et la société MGM. La société se réserve le droit d’administrer les services c’est-à-dire de modifier, interrompre, résilier ou supprimer à tout moment des fonctionnalités, pages, profils, domaines ou conditions d’utilisation. Vous devriez vérifier si les CGU ont changé avant toute utilisation des services de la société. Dès lors que vous utilisez les services MGM, vous acceptez les dernières mises à jour des conditions d’utilisation. Une fois que vous accédez les services du site, vous déclarez et garantissez que vous avez lu, compris et accepté ces « Conditions ». Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site ou les services. Votre utilisation des services de distribution de MGM, le cas échéant, est régie par le Contrat de distribution de MGM et la prise de connaissance de tous les documents mis à disposition ici :

manageglobalmusic.fr/conditions

Conditions d’accès et d’utilisation

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les services du site. En accédant au site et en utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité applicable dans votre juridiction, et que vous êtes soit une personne agissant en votre propre nom, soit la personne autorisée (agent d'une autre personne ou entreprise). Votre utilisation du site et des services en tant qu'agent autorisé ne vous dégage pas de votre responsabilité personnelle quant à votre utilisation du site et des services.

Inscription

Pour bénéficier des services de MGM, vous devez vous inscrire afin de créer un compte d’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'enregistrement requises que vous soumettez sont véridiques et exactes, et que vous maintiendrez l'exactitude de ces informations. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, ou de toute utilisation non autorisée soupçonnée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'un accès non autorisé à votre compte ou de votre non-respect des exigences ci-dessus.

Confidentialité

Vous acceptez que la société ait le droit de fournir des informations relatives à la vente de vos enregistrements à des tiers, de regrouper ces informations dans des graphiques et autres documents comparatifs d'information, et de diffuser ces informations quelle que soit la manière. Pour plus d'informations concernant notre collecte d’informations que vous nous fournissez, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du site («Politique de confidentialité»), située ici (manageglobalmusic.fr/confidentialité) . En entrant dans ces conditions, vous acceptez notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Contenu et activité de l’utilisateur

Les caractéristiques et fonctionnalités du site et / ou des services peuvent permettre aux utilisateurs de soumettre, télécharger, stocker et / ou partager des critiques, des commentaires, des questions, des messages, des fichiers audio, des images, des illustrations, des photographies, du texte et d'autres contenus, informations ou documents directement via le site et / ou les services. Les utilisateurs doivent être en mesure de partager ce contenu utilisateur en utilisant les fonctionnalités mises à disposition par le site de temps à autre. La fonctionnalité peut permettre aux utilisateurs inscrits de rendre certains contenus utilisateurs accessibles au public pour que d'autres utilisateurs (enregistrés ou non enregistrés) les consultent, les écoutent, les achètent et les partagent. Tous les fichiers sans exception stockés sur la plateforme sont automatiquement mis en vente sur le site commercial MGM Store. Vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous soumettez via les services ainsi que de votre activité utilisateur en général. Vous acceptez que, par le biais de nos Services et selon vos instructions, nous n'agissons qu'en tant que conduit passif pour votre distribution en ligne, stockage, publication et / ou autre exploitation de votre Contenu utilisateur. En téléchargeant, en publiant, en modifiant, en affichant ou en soumettant autrement le Contenu utilisateur à n'importe quelle partie du site vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit pour nous accorder, ainsi qu'aux autres utilisateurs des Services, une licence mondiale non exclusive, transférable, entièrement payée, pour utiliser, copier, reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, communiquer au public, diffuser, écouter , mettre à disposition, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie), transmettre, republier et distribuer ce contenu utilisateur. En conséquence, vous déclarez, garantissez et acceptez que:

1. vous avez accepter ces Conditions (lien vers manageglobalmusic.fr/conditions);
2. tout votre contenu utilisateur est original avec vous, dans le domaine public dans le monde entier ou utilisé par vous avec les consentements, autorisations ou licences expresses nécessaires de la part du (des) propriétaire (s) original (aux) de ces matériaux pour une utilisation par vous et nous conformément aux présentes Conditions;
3. votre contenu utilisateur ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers de quel que soit la nature, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) ou les droits de publicité et de confidentialité;
4. MGM ne sera pas responsable des paiements ou de toute autre responsabilité envers un tiers en relation avec l'utilisation de votre Contenu utilisateur sur le Site, les Services ou autrement en relation avec les présentes Conditions;
5. et aucun de votre Contenu utilisateur ne contient de matériel illégal, préjudiciable, abusif, racial ou ethnique, diffamatoire, envahissant la vie privée ou les droits publicitaires, harcelant, humiliant envers d'autres personnes (publiquement ou autrement), diffamatoire , menaçant, profane, autrement répréhensible ou contenu pouvant être considéré comme constituant un «discours de haine».

MGM se réserve le droit de rejeter et / ou de supprimer tout contenu utilisateur qui, selon MGM, enfreint, à sa seule discrétion, ces dispositions. MGM n'assume aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu que vous ou tout autre utilisateur ou tiers publiez, utilisez, stockez ou partagez via le site et / ou les services. Vous comprenez et acceptez que toute perte ou tout résultant de l'utilisation de tout contenu utilisateur ou de tout message direct que vous envoyez, téléchargez, téléchargez, diffusez, publiez, transmettez, affichez ou rendez disponible ou accédez par le biais de votre utilisation des Services relève de votre seule responsabilité. MGM n'est pas responsable de tout affichage public ou de toute utilisation abusive de votre contenu utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu utilisateur qui est inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez que MGM ne soit pas responsable des dommages que vous alléguez encourir du fait de ce contenu utilisateur. Aux fins des présentes Conditions, «droits de propriété intellectuelle» désigne tous les droits de brevet, droits d'auteur, droits de travail sur les masques, droits moraux, droits de publicité, droits de marque, d'habillage et de marque de service, bonne volonté, droits de secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle tel qu'il peut exister maintenant ou devenir par la suite, et toutes les demandes par conséquent et les enregistrements, renouvellements et extensions de ceux-ci, en vertu des lois de tout état, pays, territoire ou autre juridiction.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu utilisateur et / ou de ne pas participer d'une autre manière à l'activité de l'utilisateur qui :

1. peut créer un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de mort, d'invalidité, de défiguration ou de maladie physique ou mentale pour vous, pour toute autre personne ou tout autre tiers;
2. peut créer un risque de toute autre perte ou dommage à toute personne ou propriété;
3. cherche à nuire ou à exploiter les enfants en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des détails personnellement identifiables ou autrement;
4. peut constituer ou contribuer à un crime ou un délit;
5. contient toute information ou contenu que nous jugeons illégal, préjudiciable, abusif, racial ou ethniquement offensant, diffamatoire, portant atteinte, envahissant la vie privée ou les droits publicitaires, harcelant, humiliant envers d'autres personnes (publiquement ou autrement), diffamatoire, menaçant, profane , autrement répréhensible ou contenu pouvant être considéré comme un «discours de haine» contient toute information ou contenu illégal (y compris, sans s'y limiter, la divulgation d'informations privilégiées en vertu du droit des valeurs mobilières ou des secrets commerciaux d'une autre partie);
6. contient toute information ou contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires; ou
7. contient des informations ou du contenu dont vous savez qu'ils ne sont pas corrects et actuels.
8. En plus des restrictions énumérées ci-dessus, vous ne pouvez pas:
   1. louer, transférer, attribuer, revendre ou sous-licencier l'accès au Site et / ou aux Services à un tiers;
   2. combiner ou intégrer le site et / ou les services avec du matériel, des logiciels ou d'autres technologies ou matériaux que nous ne fournissons pas;
   3. modifier ou créer tout produit dérivé basé sur le Site et / ou les Services;
   4. décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter autrement d'obtenir ou de percevoir le code source à partir duquel tout composant du site et / ou des services est compilé ou interprété, et rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme vous accordant un droit d'obtenir ou d'utiliser code source;
   5. utiliser le Site et / ou les Services pour:
      1. violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale;
      2. traquer, harceler ou blesser une autre personne;
      3. collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs;
      4. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer d'une autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité; ou
      5. interférer avec ou perturber le Site, les Services ou les serveurs ou les réseaux connectés au site;
   6. utiliser tout moyen à volume élevé, automatisé ou électronique pour accéder au site et / ou aux services (y compris, sans s'y limiter, des robots, des araignées ou des scripts); ou
   7. encadrer le Site et / ou les Services, placer des fenêtres pop-up sur ses pages ou affecter autrement l'affichage de ses pages, sans notre consentement écrit préalable.

Sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie du site ou des services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Toute future version, mise à jour ou autre ajout à la fonctionnalité du site ou des services sera soumis aux présentes conditions.

Possession

Entre vous et nous, nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et aux services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Tous les droits sur le site et les services non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, effectuer numériquement (dans le cas d'enregistrements sonores), ou créer des œuvres dérivées de toute œuvre protégée par le droit d'auteur rendue disponible ou accessible via le site ou les services. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques (société, noms, logos etc) sans notre consentement écrit préalable ou le consentement de ce tiers propriétaire de la ou des marques si elles ne sont pas détenues par MGM.

Réclamation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un contenu de notre site et / ou de nos services enfreint vos droits d'auteur ou les droits d'auteur d'une personne que vous représentez, veuillez envoyer un e-mail ou un autre avis écrit à notre agent des droits d'auteur désigné en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous : contact@manageglobalmusic.com

Loi et justice

Vous acceptez d'utiliser le site et / ou les services à vos propres risques et acceptez de dégager MGM et ses concédants de licence et / ou l'un de nos successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité, préjudice, dommages, coûts (y compris les honoraires d'avocat et les frais juridiques et judiciaires), les dépenses, les allégations, les réclamations et les poursuites judiciaires de toute nature à tout moment ou de toute sorte pouvant découler de votre utilisation du site ou du service, de toute violation des présentes conditions ou de la loi applicable, ou toute réclamation de tiers pour violation de tout droit de propriété intellectuelle, ou de tout autre droit, découlant de l'hébergement, de la mise à disposition ou de toute autre utilisation de votre contenu utilisateur sur le site et / ou les services. Votre accord à ces Conditions vous interdira de manière permanente et totale de toute action en justice quel que soit, envers MGM pour l'utilisation du Site et / ou des Services soit de tout effet résultant de toute sorte, forme, type, y compris tout statut légal et / ou les actions délictuelles, notamment toute action légale, de tout type, nature ou sorte.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et nous nous attendons à le faire à mesure que nous évoluons et étendons les services. De telles modifications entreront en vigueur immédiatement après votre consentement. L'utilisation continue du Site et des Services après la publication des modifications des Conditions sera considérée comme une acceptation des modifications. Si vous vous opposez à de telles modifications, votre seul recours sera de cesser d'utiliser le Site et les Services. L'utilisation continue du Site ou des Services après la publication de ces modifications indiquera votre reconnaissance de ces modifications et votre acceptation d'être lié par les Conditions révisées, y compris ces modifications.

Paiements

1. MGM vous paiera 100% du revenu net global tel que défini dans les sections b) et c) ci-dessous. Le revenu sera mis à jour à votre profil tous les 2 à 3 mois après réception de celui-ci par la société MGM. Vous serez responsable des frais de transferts, bancaires, ou tout autres frais liés au retrait de la somme souhaitée.
2. Les revenus seront versés en deux tranches.
   1. 85% dès que vous choisissez de retirer la somme
   2. 15% dès que vous serez éligible à retirer la somme. Pour être éligible vous devez:
      1. avoir des prochains revenus prêts à être retirés
      2. renouveler votre abonnement avant sa date d’expiration
3. Le revenu net implique vos recettes provenant des plateformes de consommation des musiques moins tout impôt ou taxes. Vous devez avoir un revenu de 30.000 F CFA minimum pour retirer.
4. Les frais d’abonnement pour accéder aux services de MGM permettent de maintenir votre profil, nos différents services, le site et de vous souscrire au forfait annuel de mise en ligne. Vous devez renouveler cet abonnement annuel avant sa date d’expiration. Si le paiement n’est pas effectué, vos musiques pourront être retirées des plateformes.
5. Dans le cas où vous n’avez pas tous les droits d’auteurs sur la musique que vous mettez en ligne, les revenus seront bloqués. Vous risquez également une suspension définitive de votre compte.

MGM Store

Toutes vos musiques seront mises en vente sur la plateforme MGM Store par défaut. Le prix de vente est fixé par son auteur. Le public peut acheter les musiques grâces aux différents moyens de paiements intégrés à la plateforme de vente. Les méthodes de paiements intégrées sont soit les Mobile Money (T-Money, Flooz, Orange Money, Moov Money, Mobicash...) disponibles partout en Afrique ou les cartes bancaires VISA pour le reste du monde. Un certain pourcentage est ajouté à la somme indiquée par le vendeur afin de régler les frais transactionnels à notre partenaire de paiement. Les services MGM récupèrent 15% sur chaque achat de musique. En d’autres termes, l’artiste recevra 85% de tous les paiements effectués sur sa discographie MGM store.

Divers

Ces conditions et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du site et des services. Nous nous réservons le droit de résilier les présentes conditions, votre compte et votre accès au site et aux services à tout moment sans préavis. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions sur le site. Vos droits en vertu de ces Conditions prendront fin automatiquement et immédiatement si vous ne respectez pas vos promesses et obligations énoncées dans ces Conditions. Si des dispositions des présentes sont jugées invalides ou inapplicables, elles seront supprimées ou interprétées pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition de notre part ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections de ces Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Vous acceptez que nous puissions publier et/ou sponsorisé vos musiques sur nos différents réseaux sociaux. Une fois que vous soumettez vos œuvres sur la plateforme MGM et qu’elle est en cours de traitement, les frais ne vous seront pas remboursés même si vous décidez de les supprimer.